C.G.V

1. Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part entre Henri Brunel, 77 impasse des Chênes verts, 84200 Carpentras, ci-après dénommé “creches-de-noel”, et d’autre part par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « le Client », souhaitant procéder à un achat via le site Internet de creches-de-noel.fr.

2. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre creches-de-noel et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand “creches-de-noel.fr”, que le Client soit un professionnel ou un particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service sur le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

3. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de creches-de-noel.fr. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par creches-de-noel. Les photographies du catalogue sont le plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

4. Tarifs

creches-de-noel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison, pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

5. Commandes

Le Client passe commande sur le site Internet reussir-sa-creche.fr. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier ;
  • Validation du contenu du panier ;
  • Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
  • Choix du mode de livraison ;
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV ;
  • Validation du paiement ;
  • Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande ;

Le Client pourra à tout moment visualiser, lors du processus de commande, le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Creches-de-noel conserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire l’encaissement du prix de la commande par Henri Brunel.

Creches-de-noel, via creches-de-noel.fr, se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Creche-de-noel, via creches-de-noel.fr, s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

6. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

  • Par carte bancaire ;
  • Par chèque bancaire* ;
  • Par PayPal ;

(*) En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de Henri Brunel. Les articles commandés seront alors réservés 8 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, creche-de-noel, via creches-de-noel.fr, se réserve le droit d’annuler la commande du Client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. L’encaissement est effectué à réception du chèque. Les marchandises ne seront envoyées au Client qu’une fois l’encaissement du chèque réalisé.

7. Expédition et délais de livraison

L’envoi des marchandises s’opère selon les disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Les délais de livraison sont fonction du transporteur. La commande est généralement livrée dans un délai maximum de 7 jours en France métropolitaine et de 15 jours dans les autres cas.

creches-de-noel, conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation, livrera les marchandises dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a effectué sa commande.

Tous les envois se font en Colissimo.

8. Livraison

Il vous appartient de vérifier l’état de votre colis à la livraison. Si le colis est endommagé, nous vous conseillons de le refuser en indiquant la mention « Colis refusé car endommagé » sur le bordereau de livraison de la Poste. Si le colis présente des traces évidentes d’ouverture et qu’il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et le mentionner sur le bordereau postal, en garder un double et faire un constat de spoliation auprès de la Poste, afin de pouvoir engager une procédure de réclamation. Sans ces documents, nous ne pourrons pas procéder à l’échange. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de tout défaut de livraison hors CEE, dans la mesure où certains pays ont un service postal que nous ne maîtrisons pas ou que les services douaniers ouvrent parfois les colis et ne remballent pas les articles avec le soin avec lequel creches-de-noel a procédé à l’emballage initial.

En cas d’absence lors de la livraison, il vous appartient de récupérer votre colis à votre poste locale, qui le conservera durant 15 jours avant de nous le retourner si vous ne vous êtes pas présenté pour le récupérer dans ce délai. Dans ce cas, les frais de réexpédition à votre adresse seront à votre charge et vous devrez vous en acquitter avant réexpédition. Aucun envoi contre remboursement n’est possible.

9. Retour marchandise

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Creches-de-noel, via creches-de-noel.fr, se réserve le droit de refuser une demande de retour pour un autre motif qu’une panne de l’article. Creches-de-noel, via creches-de-noel.fr, procédera alors au remboursement intégral de la commande hormis les frais de port ou proposera au Client un code de remboursement de la valeur de sa commande hormis les frais de port, valable 1 an sur le site pour l’achat d’un autre produit.

Aucun remboursement ne sera consenti par creches-de-noel, via creches-de-noel.fr, avant la restitution de la marchandise par le Client. De même, le Client ne pourra exiger un remboursement s’il n’a pas effectué une demande préalable de retour par e-mail ou par écrit et obtenu l’accord de creches-de-noel via creches-de-noel.fr.